Vous conseiller

De nouveaux textes de loi viennent sans cesse s'ajouter ou modifier les nombreux textes déjà existants : que vous soyez particulier ou entreprise, un conseil préalable est indispensable pour vous orienter correctement et au mieux de vos intérêts dans le maquis législatif et réglementaire.

Vous assister

Une assistance dans vos négociations et/ou transactions en recherchant la solution la mieux adaptée à votre situation et, si besoin est, pour rédiger les actes par lesquels vous vous engagez, que ce soit dans votre vie courante (baux d'habitation, crédits...) ou dans votre activité professionnelle (contrats et actes de commerce...).

Vous defendre

Une défense devant toutes les juridictions (civile, pénale, administrative ou sociale), en première instance comme en appel, que ce soit en qualité de victime, de mis en examen, ou de prévenu, que vous soyez attrait devant une juridiction ou bien que vous souhaitiez vous-même introduire une action.

Démosthène a dit: "La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu"

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Actualités en Droit Civil

Actualités en Droit Pénal

Pénal

  • Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 21 au 25 avril. En carrousel matière:  Oui en lire plus

  • Constatant l’absence de la consultation préalable obligatoire du comité technique compétent, le Conseil d’État annule la circulaire du 8 novembre 2011 relative au Diagnostic à visée criminologique (DAVC) mais valide pour l’essentiel le décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel APPI. En carrousel matière:  Non en lire plus

  • L’ancien directeur du renseignement intérieur a été condamné pour avoir recueilli illégalement les coordonnées des appels permettant l’identification des titulaires des lignes, en l’occurrence un journaliste du Monde et le membre d’un cabinet ministériel.  En carrousel matière:  Oui en lire plus

Actualités en Droit Social

Social

  • L’absence de visite médicale de reprise ne justifie pas la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur dès lors qu’elle procède d’une erreur des services administratifs de l’employeur et qu’elle n’a pas empêché la poursuite du contrat de travail pendant plusieurs mois. En carrousel matière:  Non en lire plus

  • Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 21 au 25 avril. En carrousel matière:  Oui en lire plus

  • Le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement d’un salarié protégé en se fondant sur les motifs de la décision de l’autorité administrative qui, bien que permettant de remettre en cause le bien-fondé de la rupture, n’en sont pas le soutien nécessaire. En carrousel matière:  Non en lire plus