Vous conseiller

De nouveaux textes de loi viennent sans cesse s'ajouter ou modifier les nombreux textes déjà existants : que vous soyez particulier ou entreprise, un conseil préalable est indispensable pour vous orienter correctement et au mieux de vos intérêts dans le maquis législatif et réglementaire.

Vous assister

Une assistance dans vos négociations et/ou transactions en recherchant la solution la mieux adaptée à votre situation et, si besoin est, pour rédiger les actes par lesquels vous vous engagez, que ce soit dans votre vie courante (baux d'habitation, crédits...) ou dans votre activité professionnelle (contrats et actes de commerce...).

Vous defendre

Une défense devant toutes les juridictions (civile, pénale, administrative ou sociale), en première instance comme en appel, que ce soit en qualité de victime, de mis en examen, ou de prévenu, que vous soyez attrait devant une juridiction ou bien que vous souhaitiez vous-même introduire une action.

Démosthène a dit: "La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu"

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Actualités en Droit Civil

L'ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes

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Actualités en Droit Pénal

Pénal

  • Un décret du 15 août 2014 prévoit les dispositions nécessaires à l’application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention. En carrousel matière:  Oui en lire plus

  • La chambre criminelle a rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt ayant condamné l’ancien président du gouvernement de la Polynésie française pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics.  En carrousel matière:  Non en lire plus

  • Un an et demi après la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est (enfin) publiée. En carrousel matière:  Oui en lire plus

Actualités en Droit Social

Social

  • Une convention individuelle de forfait annuel en heures n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’horaire collectif fixé par l’employeur. En carrousel matière:  Oui en lire plus

  • La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel du 5 août 2014, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, qui a censuré quelques articles. Elle recouvre beaucoup de domaines, du droit du travail au droit pénal. Synthèse. En carrousel matière:  Non en lire plus

  • Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er août au 31 août 2014. En carrousel matière:  Oui en lire plus