Vous conseiller

De nouveaux textes de loi viennent sans cesse s'ajouter ou modifier les nombreux textes déjà existants : que vous soyez particulier ou entreprise, un conseil préalable est indispensable pour vous orienter correctement et au mieux de vos intérêts dans le maquis législatif et réglementaire.

Vous assister

Une assistance dans vos négociations et/ou transactions en recherchant la solution la mieux adaptée à votre situation et, si besoin est, pour rédiger les actes par lesquels vous vous engagez, que ce soit dans votre vie courante (baux d'habitation, crédits...) ou dans votre activité professionnelle (contrats et actes de commerce...).

Vous defendre

Une défense devant toutes les juridictions (civile, pénale, administrative ou sociale), en première instance comme en appel, que ce soit en qualité de victime, de mis en examen, ou de prévenu, que vous soyez attrait devant une juridiction ou bien que vous souhaitiez vous-même introduire une action.

Démosthène a dit: "La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu"

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Actualités en Droit Civil

L'ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes

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Actualités en Droit Pénal

Pénal

  • Le texte, voté par l’Assemblée nationale jeudi 18 septembre, limite la durée totale de cette interdiction à deux années. La personne concernée par une telle mesure pourra être assistée par un conseil lorsqu’elle sera entendue par le ministre de l’intérieur ou son représentant. En carrousel matière:  Non en lire plus

  • Le tribunal de grande instance de Saumur a rouvert le 1er septembre, comme celui de Tulle et de Saint-Gaudens. Une aubaine pour les avocats de la ville, une chance pour les habitants du ressort du nouveau tribunal. En carrousel matière:  Oui en lire plus

  • La chambre criminelle a jugé que l’appel d’une ordonnance de non-lieu interjeté par un avocat, qui substituait le correspondant local désigné par les parties civiles n’était pas recevable En carrousel matière:  Oui en lire plus

Actualités en Droit Social

Social

  • Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture par les députés le 17 septembre 2014, devrait permettre de remettre à plat l’organisation du contentieux de l’aide sociale. En carrousel matière:  Oui en lire plus

  • La simple constatation, par le contrôleur ou l’inspecteur du travail, du non-respect du repos dominical dans le cadre de la procédure de référé de l’article L. 3132-31 du code du travail constitue une preuve admissible qui ne tombe pas sous le coup du principe selon lequel nul ne peut se constituer un titre à soi-même. En carrousel matière:  Non en lire plus

  • La nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et l’état de domination économique que cette appartenance peut engendrer ne suffisent pas à considérer une société faisant partie d’un groupe comme coemployeur à l’égard du personnel employé par une autre. En carrousel matière:  Non en lire plus