Vous conseiller

De nouveaux textes de loi viennent sans cesse s'ajouter ou modifier les nombreux textes déjà existants : que vous soyez particulier ou entreprise, un conseil préalable est indispensable pour vous orienter correctement et au mieux de vos intérêts dans le maquis législatif et réglementaire.

Vous assister

Une assistance dans vos négociations et/ou transactions en recherchant la solution la mieux adaptée à votre situation et, si besoin est, pour rédiger les actes par lesquels vous vous engagez, que ce soit dans votre vie courante (baux d'habitation, crédits...) ou dans votre activité professionnelle (contrats et actes de commerce...).

Vous defendre

Une défense devant toutes les juridictions (civile, pénale, administrative ou sociale), en première instance comme en appel, que ce soit en qualité de victime, de mis en examen, ou de prévenu, que vous soyez attrait devant une juridiction ou bien que vous souhaitiez vous-même introduire une action.

Démosthène a dit: "La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu"

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Actualités en Droit Civil

L'ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes

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Actualités en Droit Pénal

Pénal

  • L’exclusion de la liste des frais de justice énumérés à l’article R. 92 du code de procédure pénale des indemnités allouées aux magistrats au titre des transports réalisés dans l’exercice de leurs fonctions ne peut être regardée comme ayant eu pour objet ou pour effet de subordonner ces actes à une appréciation de l’autorité hiérarchique. En carrousel matière:  Oui Matières OASIS:  Néant en lire plus

  • La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête d’un cabinet d’avocats portugais et de ses associés tendant à voir reconnaître la violation, par le gouvernement portugais, des dispositions relatives au secret professionnel de l’avocat dans le cadre d’une enquête judiciaire. En carrousel matière:  Non Matières OASIS:  Néant en lire plus

  • Le député Les Républicains était jugé, hier en appel, pour ses propos tenus en 2013 contre le juge Jean-Michel Gentil qui avait mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bettencourt. En carrousel matière:  Oui Matières OASIS:  Néant en lire plus

Actualités en Droit Social

Social

  • Les mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l’emploi destinées à faciliter le reclassement des salariés et compenser la perte de leur emploi n’ont ni le même objet, ni la même cause que les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En carrousel matière:  Non Matières OASIS:  Contrat de travail (Rupture) Licenciement pour motif économique en lire plus

  • Ne méconnaît pas le principe de la contradiction ni le droit d’accès au juge, la convocation de l’appelante effectuée deux ans et demi avant l’audience dès lors qu’aucune disposition du code de procédure civile ne prévoit de délai maximum entre la convocation et la date de l’audience.  En carrousel matière:  Non Matières OASIS:  Accident de trajet Accident du travail (Définition) Accident du travail (Prestation) Accident du travail (Recours contre tiers) Assurance décès Assurance invalidité Assurance maladie Assurance maternité Assurance veuvage Assurance vieillesse Contentieux général de la sécurité sociale Contentieux spéciaux de la sécurité sociale Contrôle URSSAF Convention médicale Coordination européenne des systèmes de sécurité sociale Coordination européenne des systèmes de sécurité sociale (Prestations) Cotisations de Sécurité sociale (Assiette) Cotisations de Sécurité sociale (Paiement) Couverture maladie universelle Faute inexcusable de l'employeur Loi de financement de la sécurité sociale Maladie professionnelle Pension de réversion Prestations familiales (Règles communes) Prestations familiales (Règles spécifiques) Prévoyance Recours contre les tiers responsables (Assurance maladie) Recours des caisses de sécurité sociale Régime agricole de sécurité sociale Régime général de la sécurité sociale (Immatriculation, assujettissement et affiliation) Régime général de la sécurité sociale (Organisation administrative) Régime social des indépendants Régimes spéciaux des salariés non agricoles Retraite complémentaire obligatoire Retraite supplémentaire Tarification du risque professionnel en lire plus

  • La Cour de cassation apporte de nouvelles précisions s’agissant de l’application du principe d’égalité aux mesures prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et quant au bien-fondé du licenciement économique motivé par une réorganisation de l’entreprise destinée à sauvegarder sa compétitivité. En carrousel matière:  Non Matières OASIS:  Licenciement pour motif économique (Cause réelle et sérieuse) en lire plus