Vous conseiller

De nouveaux textes de loi viennent sans cesse s'ajouter ou modifier les nombreux textes déjà existants : que vous soyez particulier ou entreprise, un conseil préalable est indispensable pour vous orienter correctement et au mieux de vos intérêts dans le maquis législatif et réglementaire.

Vous assister

Une assistance dans vos négociations et/ou transactions en recherchant la solution la mieux adaptée à votre situation et, si besoin est, pour rédiger les actes par lesquels vous vous engagez, que ce soit dans votre vie courante (baux d'habitation, crédits...) ou dans votre activité professionnelle (contrats et actes de commerce...).

Vous defendre

Une défense devant toutes les juridictions (civile, pénale, administrative ou sociale), en première instance comme en appel, que ce soit en qualité de victime, de mis en examen, ou de prévenu, que vous soyez attrait devant une juridiction ou bien que vous souhaitiez vous-même introduire une action.

Démosthène a dit: "La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu"

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Actualités en Droit Civil

L'ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes

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Actualités en Droit Pénal

Pénal

  • Aucune disposition de la loi sur la presse ne subordonne la mise en cause de l’auteur de l’écrit à la poursuite, à titre principal, du directeur de la publication. Par ailleurs, la juridiction correctionnelle a le pouvoir d’apprécier le mode de participation du prévenu aux faits spécifiés et qualifiés dans l’acte de poursuite.  En carrousel matière:  Non en lire plus

  • La condamnation pour complicité de corruption passive par une personne n’exerçant pas une fonction publique prononcée sur le fondement de la loi du 4 juillet 2005 instituant le délit est justifiée. En carrousel matière:  Non en lire plus

  • Selon le projet de loi sur le renseignement, c’est au Conseil d’État que reviendra le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, livre ses premières observations. En carrousel matière:  Oui en lire plus

Actualités en Droit Social

Social

  • Lorsque la clause de non-concurrence fixe un délai de renonciation à compter de la rupture du contrat de travail, l’employeur ne peut renoncer unilatéralement à cette dernière au cours de l’exécution du contrat de travail. En carrousel matière:  Oui en lire plus

  • Par quatre arrêts prononcés le 3 mars 2015, la Cour de cassation affine sa construction jurisprudentielle quant au régime de l’indemnisation pour préjudice des travailleurs de l’amiante. En carrousel matière:  Oui en lire plus

  • En cas de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat et lorsque le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail, il appartient à la cour d’appel de vérifier si le manquement de l’employeur avait empêché la poursuite du contrat de travail. En carrousel matière:  Non en lire plus