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Droit civil
Droit des personnes
Le droit des personnes est l'étude des personnes, physiques et morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi, pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l'état civil, et aux droits de la personnalité (Droit à l'intégrité physique que ce soit sur une personne vivante ou sur un cadavre et droit à l'intégrité morale).
La personnalité juridique est dite physique lorsqu'elle concerne les êtres humains et morale pour les personnes morales. Elle se compose de la capacité de jouissance des droits de la personne et de sa capacité d'exercer des droits. Attention: toute personne, quel qu'elle soit, ne bénéficie pas forcément de la personnalité juridique. Son attribution se fera que si la personne est elle-même capable d'exercer ses droits.
La capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer elle même un droit qu'elle détient, sans avoir besoin d'être représentée ni assistée par un tiers. N'aura la capacité juridique que la personne qui au préalable détient la personnalité juridique. Certaines personnes sont considérées comme incapables juridiquement:
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Les mineurs: l'article 371-1 du code civil énonce que les enfants restent sous l'autorité des parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation.
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Les majeurs protégés : ce sont les personnes qui se trouvent sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice.
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Les interdits légaux: personnes frappées d'une peine à perpétuité et déchues de leur capacité juridique.
Droit de la famille
Le droit de la famille se compose essentiellement de 5 grands thèmes:
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Le mariage: cela concerne les conditions légales du mariage, les effets du mariage avec notamment les conséquences financières et personnelles, ainsi que le choix du régime matrimonial et les règles relatives au mariage à l'étranger et au mariage mixte.
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Le divorce: divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération définitive du lien conjugal, les recours possibles devant le tribunal, le rôle du juge des affaires familiales, les conséquences juridiques du divorce et les pensions alimentaires.
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Le concubinage: statut juridique des concubins, droits et obligations des concubins, cessation du concubinage...
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Le PACS: la conclusion du PACS, la rupture du PACS, les aspects fiscaux et sociaux du PACS.
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La filiation: la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive.
Droit des obligations
Les contrats: les différents contrats, les modes de formation, les conditions préalables telles que le consentement, l'objet et la cause, les vices de consentement, les nullités de contrats et la responsabilité contractuelle.
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La responsabilité civile délictuelle: la faute délictuelle, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du fait d'autrui.
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Les quasi-contrats: la gestion d'affaire, le paiement de l'indu ainsi que l'enrichissement sans cause
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Les obligations: La transmission des obligations (cession de créance, de dette ou de contrat et subrogation personnelle) et les modes d'exécution des obligations ( paiement, extinction de l'obligation par satisfaction indirecte ou sans satisfaction)