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Publications du Journal Officiel

Flash Info

Droit du travail

Obligation de sécurité de résultat

L'employeur a, envers ses salariés, une obligation de sécurité de résultat, notamment en matière de harcèlement moral. L'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité. Cass. Soc. 21 juin 2006

Actualité du Ministère de la Justice

Justice : actualités

Les actualités publiées sur le portail du ministère de la Justice et des libertés Justice
  • Tarif de location de bâtiments de l'administration pénitentiaire

    Modification des tarifs de location de bâtiments appartenant à l'administration pénitentiaire.

  • 20 ans de l'accès au droit

    Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice et des libertés, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l'accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30 janvier 2012 à Marseille. Accueillis par François Pion, président du tribunal de grande instance de Marseille et du CDAD des Bouches-du-Rhône, les différents intervenants ont pu échanger sur les nombreux défis de l'accès au droit.

  • Publications téléchargeables

    Outre Avenirs, la lettre de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse, vous trouverez ici les dernières publications telles que le projet stratégique national, les plaquettes chiffres clés, les fiches métiers...