Droit social et droit du travail

Le cabinet a fait de cette matière une de ses activités dominantes. Ce droit regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail
Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.

   
  > Licenciement économique collectif
> Conseil de Prud'hommes
> Sanctions et pouvoirs disciplinaires
> Rupture conventionnelle
> Rémunération
> Départ négocié et transaction
> Les congés de maternité
> Conflits divers tels que non paiement de primes, harcèlement
> Démission
> Licenciement pour motif personnel
> Avenant et insertion de clauses au contrat de travail
> Négociation et rédaction du contrat de travail
   

C'est un droit d'actualité avec une réglementation de plus en plus abondante qui suscite des litiges très nombreux. L'Avocat peut être le conseil de l'employeur ou du salarié dans les rapports individuels de droit du travail.
A toutes les étapes de la vie d'un contrat de travail, l'avis de l'Avocat spécialiste est souhaitable, il vous conseille et vous assiste tant en demande qu'en défense devant la juridiction prud'homale.


Les services proposés par le cabinet
Le cabinet propose un service de consultation avec un rendez-vous sur place ou au sein du Cabinet en fonction des besoins de la société.

Cette consultation peut prendre la forme d'un avis sur un acte, un projet, une opération…

Elle peut également être une consultation développée sur un ou plusieurs points de droit spécifiques.

Le cabinet vous propose une prestation en matière de rédaction d'actes tels que contrats, statuts, conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de bail…

Le cabinet vous assistera lors de la négociation de vos contrats qu'ils soient de travail, commerciaux, d'acquisition ou de cession.

Le conseil spécifique aux sociétés
Dans ce cadre, le cabinet vous propose son intervention pour la rédaction des contrats, le suivi de la vie sociale, le suivi des opérations de restructuration et l'ensemble des relations avec vos salariés.


Arrêts de la Cour de cassation.
Vous trouverez sur cette page les arrêts de la cour de cassation dans le domaine du droit du travail.


Questions... Réponses
Vous trouverez sur cette page quelques réponses à vos questions dans le domaine du droit du travail.

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Publications du Journal Officiel

Journal officiel de la République française (JORF)

En France, le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel, JO ou JORF, est le quotidien officiel édité par l'État, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (décrets, arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Son sous-titre : « Lois & décrets ».

Flash Info

La loi de finances rectificative pour 2010 a supprimé l'obligation de souscription dans les 6 mois du décès de la déclaration d'ensemble des revenus par les ayants droit du défunt au titre de l'année du décès. Désormais, cette déclaration pourra être souscrite dans le délai de droit commun à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011. Toutefois, l'obligation de souscrire la déclaration d'ISF dans les 6 mois du décès perdure.

Actualité du Ministère de la Justice

Justice : actualités

Les actualités publiées sur le portail du ministère de la Justice et des libertés Justice
  • Pour ce nouveau numéro de l'émission « Le droit se livre », nous recevons le Professeur de droit Philippe Malaurie auteur d'un ouvrage intitulé Le droit civil illustré, en collaboration avec le dessinateur de presse Philippe Delestre. L'occasion de revenir sur les grandes évolutions du code civil.

  • Vendredi 11 mai 2012, l'association GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) a organisé à Paris un colloque relatif à la médiation judiciaire, placé sous le haut patronage du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés. L'occasion de faire le point sur la situation en Europe de cette voie alternative de résolution des conflits.