LE CONSEIL

En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où les lois sont votées à la pelle, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun domaine n'échappe à la loi.

De ce fait, l'avocat est un véritable conseiller juridique. Il vous permettra de vous orienter dans tous les domaines qui vous intéressent ou auxquels vous êtes confrontés. Il vous informera sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous conseillera sur les démarches à suivre, les procédures applicables et les recours possibles.
De même, l'avocat vous aidera à mettre en place vos différents projets en leur donnant la forme juridique appropriée dans le respect de la réglementation et ceci dans tous les domaines du droit. Il vous conseillera tant sur vos projets de vie privée (acte de mariage, divorce, contrat de bail...) que sur vos projets de vie professionnelle (création d'entreprise, rédaction des statuts de la société, bail commercial...) et ceci grâce à sa grande connaissance  du droit et de la jurisprudence actuelle. Il vous conseillera  au mieux de vos intérêts.
Son rôle de conseiller juridique est primordial, n'oubliez pas, la prévention est souvent la meilleure des solutions.

Menu

Publications du Journal Officiel

Journal officiel de la République française (JORF)

En France, le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel, JO ou JORF, est le quotidien officiel édité par l'État, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (décrets, arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Son sous-titre : « Lois & décrets ».

Flash Info

La loi de finances rectificative pour 2010 a supprimé l'obligation de souscription dans les 6 mois du décès de la déclaration d'ensemble des revenus par les ayants droit du défunt au titre de l'année du décès. Désormais, cette déclaration pourra être souscrite dans le délai de droit commun à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011. Toutefois, l'obligation de souscrire la déclaration d'ISF dans les 6 mois du décès perdure.

Actualité du Ministère de la Justice

Justice : actualités

Les actualités publiées sur le portail du ministère de la Justice et des libertés Justice